M. Christian de la Rochebrochard, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère de la culture, contrôlés en application du titre II du décret du 7 novembre 2012 susvisé.

M. Christian de la Rochebrochard, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants, en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :

- Bibliothèque nationale de France ;
- Centre national des arts plastiques ;
- Centre national du livre ;
- Cité de l'architecture et du patrimoine ;
- Conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon ;
- Ecole du Louvre ;
- Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
- Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
- Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ;
- Etablissement public du palais de la porte Dorée ;
- Etablissement public du château de Fontainebleau ;
- Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;
- Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;
- Institut national du patrimoine ;
- Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture.

M. Christian de la Rochebrochard, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes suivants, en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe :

- Association « les Arts Décoratifs » ;
- Groupement d'intérêt public « Centre de recherche du château de Versailles » ;
- Société « Château de Versailles Spectacles ».

Mme Monique Schwartz-Autissier, contrôleure générale économique et financier, chargée de mission auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants, en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :

- Académie de France à Rome ;
- Bibliothèque publique d'information ;
- Centre des monuments nationaux ;
- Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ;
- Centre national de la musique ;
- Centre national de la danse ;
- Comédie-Française ;
- Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;
- Ecole nationale supérieure de création industrielle ;
- Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ;
- Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs Elysées ;
- Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ;
- Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
- Etablissement public du musée du Louvre ;
- Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac ;
- Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau ;
- Etablissement public du musée national Picasso - Paris ;
- Institut national de recherches archéologiques préventives ;
- Musée Rodin ;
- Opéra national de Paris ;
- Théâtre national de Chaillot ;
- Théâtre national de l'Opéra-Comique ;
- Théâtre national de la Colline ;
- Théâtre national de l'Odéon ;
- Théâtre national de Strasbourg.

Mme Monique Schwartz-Autissier, contrôleure générale économique et financier, chargée de mission auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes suivants, en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe :

- Association pour le soutien du théâtre privé ;
- Société « Agence France-Muséums ».

M. Steeve Boscardin, attaché principal d'administration de l'Etat, Mme Frédérique Bastard et M. Clément Poimboeuf, attachés d'administration de l'Etat et Mme Lydia Rémy, secrétaire administrative de classe normale, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus.

Mme Sophie Brunelle Leroy, attachée d'administration hors classe de l'Etat, Mme Françoise Beylard et M. Alexandre Watteblé, attachés principaux d'administration de l'Etat, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 2 ci-dessus.

Mme Sophie Brunelle Leroy, attachée d'administration hors classe de l'Etat, Mme Françoise Beylard et M. Alexandre Watteblé, attachés principaux d'administration de l'Etat, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes prévus à l'article 3 ci-dessus, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.

Mmes Alice Bordelais et Agnès Raffejeaud, attachées principales d'administration de l'Etat, Laëtitia Belan, contractuelle de niveau A, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 4 ci-dessus.

Mme Alice Bordelais et Agnès Raffejeaud, attachées principales d'administration de l'Etat, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes prévus à l'article 5 ci-dessus, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.

La décision (NOR CPAB1731096S) du 6 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.