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Décret n°2020-55 du 28 janvier 2020

modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

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Réorganisation du ministère de l'intérieur

Résumé. Ce décret réorganise les services du ministère de l'intérieur pour améliorer leur efficacité, notamment en matière de cybersécurité et de dématérialisation des procédures.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 17 juin 2019 ;

Vu l'avis de l'Autorité de la statistique publique sur la statistique publique dans les décrets d'organisation des administrations centrales en date du 17 décembre 2019 ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 19 décembre 2019,

Décrète :

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Extension des missions du secrétaire général du ministère de l'intérieur

Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur voit ses attributions élargies, notamment en matière de normes et de cybersécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des directions au sein de la gendarmerie nationale

Résumé. Le décret modifie l'organisation de la gendarmerie nationale en remplaçant la mission du pilotage et de la performance par le service de la transformation.

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Modification des attributions du directeur général des étrangers en France

Résumé. Le décret modifie les attributions du directeur général des étrangers en France en ajoutant une nouvelle direction pour la dématérialisation des procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de conseillers techniques pour la délégation à la sécurité routière

Résumé. La délégation à la sécurité routière peut désormais s'appuyer sur des conseillers techniques pour ses fonctions interministérielles.

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Modification des attributions du service de transformation

Résumé. Le service de transformation de la gendarmerie nationale aide à la décision pour améliorer sa performance.

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Modification des règles d'élaboration et de diffusion des statistiques du ministère de l'intérieur

Résumé. Les directeurs généraux d'administration centrale du ministère de l'intérieur veillent à l'élaboration et à la diffusion de l'information statistique, en respectant l'indépendance professionnelle de la statistique publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un Centre de veille dans la sous-direction des cabinets

Résumé. La sous-direction des cabinets gagne un centre de veille pour mieux informer et anticiper les crises.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de hiérarchie pour le délégué ministériel aux industries de sécurité

Résumé. Le délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces dépend désormais du secrétaire général du ministère de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'organisation de la sous-direction des cabinets ministériels

Résumé. Le décret supprime les articles de l'arrêté du 5 avril 2019 qui organisaient la sous-direction des cabinets ministériels.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 janvier 2020

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Le décret du 28 janvier 2020 confie aux ministres de l'action et des comptes publics et de l'intérieur la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2020

Décret n°2020-55 du 28 janvier 2020
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