A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 3
1 version
1 modifié
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Section parente
Section suivante
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 17 juin 2019 ;
Vu l'avis de l'Autorité de la statistique publique sur la statistique publique dans les décrets d'organisation des administrations centrales en date du 17 décembre 2019 ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 19 décembre 2019,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 27
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 29-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 30-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-58 du 23 janvier 2017Art. 1
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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6 abrogés
Créé le 30 janvier 2020
Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 janvier 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2020