Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-728 du 12 août 2013 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0024 du 29 janvier 2020
Décret n°2020-55 du 28 janvier 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 17 juin 2019 ;
Vu l'avis de l'Autorité de la statistique publique sur la statistique publique dans les décrets d'organisation des administrations centrales en date du 17 décembre 2019 ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 19 décembre 2019,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-728 du 12 août 2013 > > Art. 7 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-728 du 12 août 2013 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-728 du 12 août 2013 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-728 du 12 août 2013 > > Art. 27 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-728 du 12 août 2013 > > Art. 29-1 > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-728 du 12 août 2013 > > Art. 30-1 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-58 du 23 janvier 2017 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 9
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 avril 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
1 version
6 abrogés
Article 10
Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 janvier 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin