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Arrêté du 28 janvier 2020

modifiant l'arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer

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Organisation des services de l'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 28 janvier 2020 organise les services chargés des politiques de l'outre-mer, en précisant leurs missions et leur rattachement.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 (Organisation de la direction générale des outre-mer) modifié portant organisation interne de la direction générale des outre-mer ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer du 19 décembre 2019,

Arrêtent :

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Modification des missions de la sous-direction des politiques publiques

Résumé. La sous-direction des politiques publiques coordonne et anime les politiques spécifiques à l'outre-mer, en veillant à leur cohérence avec les politiques européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions d'une sous-direction pour l'outre-mer

Résumé. La sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat se concentre sur les politiques, études et dépenses concernant l'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Rattachement du commandement du service militaire adapté

Résumé. Le commandement du service militaire adapté est rattaché au directeur général des outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 janvier 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 janvier 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2020.

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2020

Arrêté du 28 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4