Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 octobre 2013 > > Art. 3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 octobre 2013 > > Art. 2 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0024 du 29 janvier 2020
Arrêté du 28 janvier 2020
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des outre-mer ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer du 19 décembre 2019,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 octobre 2013 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 octobre 2013 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 janvier 2020.
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin