Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des outre-mer ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer du 19 décembre 2019,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2013Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2013Art. 2
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2013Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2013Art. 5
1 version
1 modifié
Créé le 30 janvier 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 janvier 2020.
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2020