Section précédente

Section parente

Section suivante

Avis divers

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle de gestionnaires de collections de plantes

Résumé. Un avis officiel reconnaît des gestionnaires de collections de plantes utiles pour l'agriculture et l'alimentation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle de gestionnaires de collections végétales

Résumé. Un avis officiel reconnaît des gestionnaires de collections de plantes utiles pour l'agriculture et l'alimentation.

En application de l'article D. 660-2 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des gestionnaires de collections de plantes utiles), le présent avis établit une reconnaissance de " gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation ".
Cette reconnaissance comme " gestionnaire d'une collection de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation " est attribuée, après avis du comité permanent de la sélection des plantes cultivées, section " ressources phytogénétiques ", aux personnes (physiques ou morales) remplissant les conditions prévues à l'article D. 660-3 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les gestionnaires de ressources phytogénétiques) et renseignant les modalités liées à la demande de reconnaissance précisées par arrêté du 28 mars 2018 homologuant le règlement technique d'examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation en vue de leur inscription dans l'annuaire des gestionnaires reconnus par l'Etat et leur publication au Journal officiel de la République française (1).
Sont reconnus officiellement comme " gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation " :

Gestionnaire de collection(s) Type de collection(s) Collection(s) (Nom vernaculaire)
CVRA Conservatoire Végétal Régional d'Aquitaine Domaine de Barolle
47130 Montesquieu
Fruitière Actinia L. sp. (Kiwi)
Castanea sativa Mill. (Châtaignier)
Corylus avelana L. (Noisetier)
Cydonia oblonga Mill. (Cognassier)
Diospyros kaki Thunb. (Kaki)
Feijoa sellowiana O. Berg (Feijoa)
Ficus carica L. (Figuier)
Juglans regia L. (Noyer)
Malus Mill. sp. (Pommier)
Mespilus germanica L. (Néflier)
Vitis L. sp. (Vigne)
Punica granatum L. (Grenadier)
Prunus L. sp. (Abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier)
Pyrus communis L. (Poirier)
Madame Thérèse LOUBERT Les Rosiers sur Loire (49350) Ornementale Rosa L. sp. (Rosier)

Sont reconnus officiellement au nom d'un réseau de gestionnaires comme " gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation " :

Nom du réseau Gestionnaire de Collection(s)
membre du réseau
Type de collection(s) Collection(s)
(Nom vernaculaire)
CCVS Conservatoire des Collections Végétales Spécialisées
46 Rue Beaunier
75014 Paris
Association des Amis de la Collection d'Hydrangea L.
Shamrock,
42 Route de l'Eglise,
76119 Varengeville-sur-Mer
Ornementale Hydrangea L. (Hortensia)

Les gestionnaires reconnus sont inscrits dans l'annuaire des gestionnaires reconnus par l'Etat tenu à jour par le GEVES et disponible à l'adresse suivante :
https://www.geves.fr/ressources-phytogenetiques/annuaire/.

(1) https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e9dde11b-ef0e-4514-81ff-43694ed66b09.

Avis divers