L'Autorité de régulation des transports (ci-après « l'Autorité »),

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 1261-12 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;

Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;

Vu le règlement intérieur adopté par décision n° 2019-057 du 1er octobre 2019 ;

Après en avoir délibéré le 16 janvier 2020,

Décide :

L'Autorité a adopté la présente décision le 16 janvier 2020.

Le président,

B. Roman

Présents : M. Bernard Roman, président ; M. Philippe Richert, vice-président ; Mmes Cécile George et Marie Picard ainsi que M. Yann Pétel, membres du collège.