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Arrêté du 28 janvier 2020

modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation de la délégation à la sécurité routière

Résumé. Un arrêté du 28 janvier 2020 réorganise la délégation à la sécurité routière en supprimant deux départements et en modifiant ses sous-directions.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 modifié relatif au comité interministériel de la sécurité routière ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2001-784 du 28 août 2001 modifié portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière ;

Vu le décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 (Création d'un service public pour les infractions routières) modifié portant création de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 (Décret sur les responsabilités du ministre de la transition écologique) modifié relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et solidaire ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 (Prolongation indéfinie de la convention de l'Institut national de la sécurité routière) portant approbation de la modification et de la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut national de sécurité routière et de recherches » ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2017 (Réorganisation de la délégation à la sécurité routière) portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 19 décembre 2019,

Arrête :

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Réorganisation de la délégation à la sécurité routière

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la délégation à la sécurité routière en supprimant deux départements et en réorganisant les sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 janvier 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 janvier 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2020.

Christophe Castaner

En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2020

Arrêté du 28 janvier 2020
Article 1
Article 2