La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 222-2 (Rôle du recteur dans l'enseignement supérieur)Art. L.222-2Rôle du recteur dans l'enseignement supérieurLe recteur de région académique, en tant que chancelier des universités, représente le ministre auprès des établissements d'enseignement supérieur et coordonne les enseignements., L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires)Art. L.613-1Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitairesL'État contrôle la délivrance des diplômes nationaux dans les universités, qui doivent respecter des règles strictes pour garantir la qualité et l'égalité des droits pour tous les titulaires., L. 641-5 (Délivrance de diplômes par les écoles techniques privées)Art. L.641-5Délivrance de diplômes par les écoles techniques privéesLes écoles techniques privées reconnues par l'État peuvent délivrer des certificats et diplômes, selon les règles fixées par un arrêté ministériel., L. 642-1 (Formation des ingénieurs et gestionnaires)Art. L.642-1Formation des ingénieurs et gestionnairesLes écoles et universités forment des ingénieurs et gestionnaires, avec une recherche incluse, et doivent obtenir une accréditation pour délivrer le diplôme., R. 222-24-3 (Compétences du recteur de région académique)Art. R.222-24-3Compétences du recteur de région académiqueLe recteur de région académique peut prendre des décisions sur l'aide aux étudiants et signer des diplômes., D. 612-32-2 (Accord automatique du grade de licence)Art. D.612-32-2Accord automatique du grade de licenceLe grade de licence est donné sans formalité supplémentaire aux personnes qui ont déjà obtenu certains diplômes nationaux ou d’établissement., D. 612-34 (Attribution automatique du grade de master)Art. D.612-34Attribution automatique du grade de masterLe grade de master est automatiquement attribué à ceux qui obtiennent certains diplômes nationaux ou d'État, comme ceux d'ingénieur, d'architecte, ou dans le domaine de la santé. et R. 672-5 (Diplômes et habilitation dans les études d'architecture)Art. R.672-5Diplômes et habilitation dans les études d'architectureLes études d'architecture permettent d'obtenir des diplômes nationaux équivalents à une licence ou un master, ainsi qu'une autorisation pour exercer en tant qu'architecte. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 241-1 (Obtention du diplôme de docteur vétérinaire)Art. D.241-1Obtention du diplôme de docteur vétérinairePour devenir vétérinaire, il faut rédiger et défendre une thèse devant des universités spécifiques. à D. 241-5 (Diplôme de docteur vétérinaire)Art. D.241-5Diplôme de docteur vétérinaireLes étudiants qui réussissent le concours d'entrée dans les écoles vétérinaires obtiennent uniquement le diplôme de docteur vétérinaire. ;
Vu le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 (Décret du 30 mars 2012 sur les instances ordinales et la profession d'expert-comptable)Décret du 30 mars 2012 sur les instances ordinales et la profession d'expert-comptableCe décret organise l'élection, l'organisation et le contrôle des conseils de l'ordre des experts-comptables, impose des règles strictes d'honnêteté et de compétence aux experts-comptables, et définit les règles pour les sociétés d'experts-comptables. relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires reconnus par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2007 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'œnologue,
Arrête :