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Arrêté du 28 janvier 2020

modifiant l'arrêté du 18 juin 2018 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

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Réorganisation des services d'incendie et de secours

Résumé. Un arrêté réorganise les services des pompiers pour mieux gérer les secours et les crises, en modifiant leurs missions et leur structure.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en date 19 décembre 2019,

Arrête :

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Réorganisation de la direction des sapeurs-pompiers

Résumé. La direction des sapeurs-pompiers est réorganisée pour mieux gérer les services d'incendie et de secours.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction des sapeurs-pompiers

Résumé. L'arrêté modifie les missions de la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines des sapeurs-pompiers, notamment en ajoutant l'innovation et en supprimant les équipements de sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la tutelle de l'Agence du numérique

Résumé. La sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours participe désormais à la tutelle de l'Agence du numérique de la sécurité civile, en lien avec la direction du numérique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Restructuration du service de gestion des crises

Résumé. Le service de planification et de gestion des crises est restructuré avec la suppression du pôle d'information géographique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'articles sur l'organisation des services de sécurité civile

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles détaillant l'organisation des services de la sécurité civile et de la gestion des crises.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 janvier 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 janvier 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2020.

Christophe Castaner

En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2020

Arrêté du 28 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6