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Arrêté du 28 janvier 2020

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en date 19 décembre 2019,

Arrête :

Créé le 30 janvier 2020

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2020.

Christophe Castaner

En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2020

Arrêté du 28 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6