A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2018Art. 1, Art. 3
1 version
2 modifiés
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en date 19 décembre 2019,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2018Art. 1, Art. 3
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2018Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2018Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2018Art. 9
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2018Art. 5, Art. 7, Art. 11, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17
1 version
7 abrogés
Créé le 30 janvier 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 janvier 2020.
Christophe Castaner
En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2020