JORF n° 0008 du 10 janvier 2020

Décision du 6 janvier 2020 portant abrogation de la décision du 12 septembre 2013 relative à la présidence de la commission interministérielle des données d'origine spatiale

Arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue au troisième alinéa de l'article 22 du décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 modifié portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 8 janvier 2020 fixant le nombre de sections et chambres de la Cour nationale du droit d'asile

Décret n° 2020-12 du 8 janvier 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Copenhague le 29 août 2018 (1)

Décret n° 2020-13 du 8 janvier 2020 portant publication de l'échange de notes portant dénonciation de l'accord du 14 février 1989 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Pologne sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres interprétatif), signées à Varsovie le 19 juillet 2018 et le 5 août 2019 (1) (2)

Décret n° 2020-14 du 8 janvier 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte pour la refondation de l'Université française d'Egypte (ensemble une annexe), signé au Caire le 28 janvier 2019 (1)

Décision du 7 janvier 2020 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

Arrêté du 27 décembre 2019 délimitant la nouvelle zone nucléaire à accès réglementé du site Orano cycle La Hague

Arrêté du 6 janvier 2020 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Mios » (Gironde), aux sociétés Etablissements Maurel & Prom SA et Indorama Oil SAS, conjointes et solidaires

Décision du 31 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

Arrêté du 8 janvier 2020 portant inscription du système de nébulisation pneumatique AEROLIGHT/EXTRANEB+ de la société DTF MEDICAL - La Diffusion Technique Française au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 12 novembre 2019 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Décret n° 2020-15 du 8 janvier 2020 relatif à la création d'une demande provisoire de brevet et à la transformation d'une demande de certificat d'utilité en demande de brevet d'invention

Arrêté du 5 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers

Arrêté du 24 décembre 2019 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour la société Toupnot SAS à Lourdes

Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)

Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)

Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)

Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 novembre 2019

Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211)

Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)

Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)

Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)

Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)

Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)

Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)

Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'une annexe à un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)

Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)

Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)

Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)

Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314)

Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'accords et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)

Arrêté du 6 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Avis relatif à l'extension d'un accord de révision conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes et de la convention collective nationale de la production des papiers cartons et celluloses

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail

Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des avocats salariés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Avis relatif à l'extension de l'avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes de la Mayenne

Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction aux ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 3 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 7 janvier 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 7 janvier 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 7 janvier 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 7 janvier 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 12 décembre 2019 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2020 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie

Arrêté du 12 décembre 2019 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2020, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 12 décembre 2019 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2021, pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef

Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Décision du 7 janvier 2020 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 7 janvier 2020 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 7 janvier 2020 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019, d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime

Décret n° 2020-17 du 8 janvier 2020 précisant les modalités de liquidation des aides personnelles au logement selon le mode d'occupation ou la nature du logement

Arrêté du 2 janvier 2020 portant modification d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 8 janvier 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret n° 2020-16 du 8 janvier 2020 portant modification des conditions de l'intervention publique en faveur des fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture

Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Chabichou du Poitou »

Arrêté du 30 décembre 2019 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au conditionnement des prunes

Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2019-2022 du 3 juillet 2019 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne

Arrêté du 30 décembre 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 18 juin 2019, dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme)

Arrêté du 30 décembre 2019 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) MADIVIAL en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin

Arrêté du 30 décembre 2019 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) MADIVIAL en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur cunicole

Arrêté du 30 décembre 2019 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) MADIVIAL en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des volailles de chair

Arrêté du 8 janvier 2020 portant ouverture du concours commun d'admission dans la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de paysagiste pour la session 2020

Décret du 9 janvier 2020 portant nomination et titularisation (Cour des comptes)

Décret du 9 janvier 2020 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

Décret du 8 janvier 2020 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 8 janvier 2020 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2019 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2020 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal de première instance de Nouméa, des sections détachées de Koné et de Lifou et du tribunal de première instance de Mata-Utu

Arrêté du 7 janvier 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 28 novembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 12 décembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat)

Arrêté du 1er janvier 2020 portant nomination et cessation de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori

Arrêté du 7 janvier 2020 portant habilitation à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux architectes

Arrêté du 6 janvier 2020 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 8 janvier 2020 portant nomination (administration centrale)

Décret du 8 janvier 2020 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs civils

Décret du 8 janvier 2020 portant radiation du corps des administrateurs civils

Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

Arrêté du 7 janvier 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions des articles L. 4131-1-1 et L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 2 janvier 2020 portant réintégration et admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)

Arrêté du 3 janvier 2020 portant radiation d'office pour limite d'âge (administrateur des postes et télécommunications)

Arrêté du 31 décembre 2019 portant promotion de grade (inspection du travail)

Décret du 9 janvier 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Pontarlier - M. ALMAZAN (Jean)

Décret du 9 janvier 2020 portant nomination du sous-préfet de Pontarlier - M. DELRIEU (Serge)

Décret du 9 janvier 2020 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de Vaucluse - M. BENMUSSA (John)

Décret du 9 janvier 2020 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Vaucluse - M. GADRÉ (Alex)

Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 février 2018 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité