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Modification des taux applicables aux corps de professeurs et éducateurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2009Art. Annexe
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 58 ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2009 modifié fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants d'éducation et d'orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 11 juillet 2018,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2009Art. Annexe
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1 modifié
En vigueur depuis le 11 janvier 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 janvier 2020.
Jean-Michel Blanquer