La décision du 12 septembre 2013 relative à la présidence de la commission interministérielle des données d'origine spatiale est abrogée.
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Décision du 6 janvier 2020
La secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale,
Vu le décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif, notamment ses articles 10 et 19,
Décide :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 janvier 2020.
C. Landais
Décision du 6 janvier 2020
Article 1
Article 2