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Arrêté du 5 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles sur le service dématérialisé de l'alternance

Résumé. Un arrêté met à jour les règles sur le service dématérialisé de l'alternance, notamment pour la gestion des comptes et des données personnelles, et nomme un responsable pour appliquer un nouvel arrêté sur l'emploi et la formation professionnelle.

La ministre du travail,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 11 (Modifications des règles de l'apprentissage) ;

Vu le décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 (Aide au permis de conduire pour les apprentis) relatif à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2012 (Arrêté sur la collecte de données pour l'alternance) portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers,

Arrête :

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Modification du service dématérialisé de l'alternance

Résumé. Les règles sur le service dématérialisé de l'alternance sont mises à jour, avec des modifications sur la création et la révocation des comptes, ainsi que sur la collecte et l'accès aux données personnelles.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2012Sct. ANNEXES : Règles administrativesArrêté du 18 mai 2012Art. Annexe 1 : tableau des données personnelles d'un contrat d'aArrêté du 18 mai 2012Art. Annexe 2 : tableau des données personnelles d'un contrat de
- Arrêté du 18 mai 2012
Sct. ANNEXES, Art. Annexe 1 : tableau des données personnelles d'un contrat d'a, Art. Annexe 2 : tableau des données personnelles d'un contrat de

En vigueur depuis le 11 janvier 2020

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Nomination d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer un nouvel arrêté sur l'emploi et la formation professionnelle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

En vigueur depuis le samedi 11 janvier 2020

Arrêté du 5 décembre 2019
Article 1
Article 2