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Arrêté du 24 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 7 novembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Chabichou du Poitou »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'appellation d'origine protégée Chabichou du Poitou

Résumé. L'arrêté modifie et homologue le cahier des charges du fromage Chabichou du Poitou pour une transmission à la Commission européenne.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5 (Conditions pour obtenir une appellation d'origine), L. 641-6 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée), 641-7, R. 641-18 (Période transitoire pour les appellations d'origine et indications géographiques) et R. 641-20 (Transmission des décisions de reconnaissance à l'UE) ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2018 (Modification des règles pour le fromage Chabichou du Poitou) relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Chabichou du Poitou » ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 25 juin 2018 ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 27 novembre 2019 ;

Vu la lettre de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 22 avril 2018 indiquant que le plan de contrôle associé au cahier des charges modifié relatif à la dénomination « Chabichou du Poitou » est approuvable,

Arrêtent :

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Modification du cahier des charges de l'AOP Chabichou du Poitou

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Chabichou du Poitou est modifié et homologué pour transmission à la Commission européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 janvier 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice compétitivité,

F. Simon

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

En vigueur depuis le samedi 11 janvier 2020

Arrêté du 24 décembre 2019
Article 1
Article 2