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Arrêté du 30 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles pour les stages de sécurité routière

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles des stages de sensibilisation à la sécurité routière, notamment sur leur organisation et la transmission des attestations.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 (Conditions pour enseigner la conduite et animer des stages de sécurité routière), R. 213-2 (Conditions pour obtenir l'agrément des établissements d'enseignement de la conduite) et R. 223-5 (Stage de sensibilisation à la sécurité routière) à R. 223-8 (Récupération de points après un stage) ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2012 (Règles pour les stages de sécurité routière) modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière,

Arrête :

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Modification des obligations pour les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Résumé. Les règles pour les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont mises à jour, notamment sur l'organisation, l'encadrement et la transmission des attestations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 janvier 2020

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Nomination du délégué à la sécurité routière

Résumé. Un responsable est nommé pour faire respecter les règles d'un nouvel arrêté sur la sécurité routière.

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles environnementales

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les règles environnementales.

Fait le 30 décembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

En vigueur depuis le samedi 11 janvier 2020

Arrêté du 30 décembre 2019
Article 1
Article 2
Annexe