A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 juin 2012Art. 15 → Version 2Arrêté du 26 juin 2012Art. Annexe 5 → Version 2
- Arrêté du 26 juin 2012Art. 15, Art. Annexe 5
1 version
2 modifiés
Arrêté du 30 décembre 2019
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R. 213-2 et R. 223-5 à R. 223-8 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière,
Arrête :
Créé le 11 janvier 2020
Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière,
E. Barbe