JORF n°0008 du 10 janvier 2020

Arrêté du 24 décembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de Mme BERNARD (Elisabeth, Marie-Louise) épouse BOSSIS, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe LUGAND, Hervé DAUGUET et Laurent COZIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Dinard (Ille-et-Vilaine).
Mme BERNARD (Elisabeth, Marie-Louise) épouse BOSSIS, est nommée notaire à la résidence de Dinard (Ille-et-Vilaine), office créé.