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Arrêté du 27 décembre 2019

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 27 décembre 2019, le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 février 2018, portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est supprimé.

Arrêté du 27 décembre 2019