JORF n°0008 du 10 janvier 2020

Arrêté du 27 décembre 2019

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 27 décembre 2019, le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 février 2018, portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est supprimé.