La ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») modifié ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30, D. 553-1 à D. 553-5 et D. 571-40 ;

Vu la délibération du conseil d'administration en date du 10 février 2017 par laquelle la SCA MADIVIAL demande la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des volailles de chair ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 10 décembre 2019,

Arrêtent :

Fait le 30 décembre 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous directrice compétitivité,

F. Simon

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général des outre-mer,

E. Berthier