Sont ouverts sur 2019 des crédits pour un montant de 36 116,83 € en autorisations d'engagement et de 36 116,83 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Arrêté du 7 janvier 2020
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2019 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 36 116,83 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 janvier 2020.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur des mines chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,
B. Laroche de Roussane
Arrêté du 7 janvier 2020
Article 1
Article 2
Annexe