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La ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») modifié ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30, D. 553-1 à D. 553-5 et D. 571-40 ;
Vu la délibération du conseil d'administration en date du 10 février 2017 par laquelle la SCA MADIVIAL demande la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur cunicole ;
Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 10 décembre 2019,
Arrêtent :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à SCA MADIVIAL dont le siège social est situé à Le Lamentin (Martinique), sous le numéro 972 - 64 - N1, dans le secteur cunicole, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 décembre 2019.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous directrice compétitivité,
F. Simon
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général des outre-mer,
E. Berthier