Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 2020, M. Nicolas BOSSARD de MOLIN, administrateur civil, en position de disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères chargés des affaires sociales, est réintégré, pour ordre, dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er novembre 2018 et radié des cadres à la même date.
M. Nicolas BOSSARD de MOLIN est astreint à verser au Trésor public la somme prévue à l'article 1er du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 modifié relatif à la rupture de l'engagement de servir des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration.
1 version