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Arrêté du 8 janvier 2020

fixant le nombre de sections et chambres de la Cour nationale du droit d'asile

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Réorganisation de la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un arrêté réorganise la Cour nationale du droit d'asile en créant 6 sections avec 23 chambres à partir de janvier 2020.

Le vice-président du Conseil d'Etat,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 732-1 (Composition et fonctionnement de la Cour nationale du droit d'asile) ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la Cour nationale du droit d'asile en date du 10 décembre 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 janvier 2020

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Réorganisation de la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. La Cour nationale du droit d'asile est réorganisée en 6 sections avec 23 chambres à partir de janvier 2020.

A compter du 1er janvier 2020, la Cour nationale du droit d'asile comprend 23 chambres regroupées en 6 sections.

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Modification de l'organisation de la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. L'arrêté modifie la composition de la Cour nationale du droit d'asile en supprimant certaines dispositions.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 janvier 2020

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Exécution de l'arrêté par le secrétaire général du Conseil d'État

Résumé. Le secrétaire général du Conseil d'État doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2020.

B. Lasserre

En vigueur depuis le samedi 11 janvier 2020

Arrêté du 8 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3