Créé le 11 janvier 2020
A compter du 1er janvier 2020, la Cour nationale du droit d'asile comprend 23 chambres regroupées en 6 sections.
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Arrêté du 8 janvier 2020
Le vice-président du Conseil d'Etat,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 732-1 ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la Cour nationale du droit d'asile en date du 10 décembre 2019,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 novembre 2018Art. 1 → Version 1Arrêté du 30 novembre 2018Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 30 novembre 2018Art. 1, Art. 3
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3 abrogés
Créé le 11 janvier 2020
Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 janvier 2020.
B. Lasserre