Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 12 novembre 2019

Le collège des directeurs,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;

Vu la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 11 mars 2005 ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 11 septembre 2019 ;

Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 5 novembre 2019 ;

Vu les commissions de hiérarchisation des actes et prestations des médecins en date du 7 mars 2019, et du 26 septembre 2019,

Décide :

Le Livre II de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée est ainsi modifié :
Au paragraphe « 01.01.13 - Tests neuropsychologiques » :
Sont modifiées les notes des actes suivants :
«

Code Texte
ALQP006 Test d'évaluation d'un déficit cognitif
Selon les recommandations de la HAS en vigueur
ALQP002 Test d'évaluation de l'efficience intellectuelle de l'enfant
Selon les recommandations de la HAS en vigueur
ALQP005 Test d'évaluation de l'efficience intellectuelle de l'adulte
Selon les recommandations de la HAS en vigueur
ALQP003 Test d'évaluation d'une dépression
Selon les recommandations de la HAS en vigueur
ALQP004 Test d'évaluation des aspects psychopathologiques de la personnalité
Selon les recommandations de la HAS en vigueur

».
Au sous-paragraphe « 07.03.02.09 - Actes thérapeutiques sur l'estomac pour obésité morbide » :
Sont modifiées le libellé et les notes des actes suivants :
«

Code Texte
HFCC003
[A, J,K, T]
Court-circuit gastrique avec anse montée en Y [Bypass gastrique en Y] pour obésité morbide, par cœlioscopie
Bypass gastrique de Roux en Y par coelioscopie
Indication : selon les recommandations de bonne pratique
Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale ; établie par les recommandations de bonne pratique
Environnement : spécifique ; établi par les recommandations de bonne pratique ; équipe multidisciplinaire
Recueil prospectif de données : nécessaire
(GELE001)
HFCA001
[A, J,K, T]
Court-circuit gastrique avec anse montée en Y [Bypass gastrique en Y] pour obésité morbide, par laparotomie
Bypass gastrique de Roux en Y par laparotomie
Indication : selon les recommandations de bonne pratique
Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale ; établie par les recommandations de bonne pratique
Environnement : spécifique ; établi par les recommandations de bonne pratique ; équipe multidisciplinaire
Recueil prospectif de données : nécessaire
(GELE001)

».
Au sous-paragraphe « 14.03.03.13 - Autres actes thérapeutiques sur l'articulation du genou » :
Sont modifiées, les notes des deux actes suivants :
«

Code Texte
NFCA132
[J, K,T,7]
Microperforations souschondrales du genou avec pose de membrane de collagène, par arthrotomie
Indications : Réparation par microfractures avec recouvrement des lésions traumatiques chondrales et ostéochondrales, symptomatiques,
de grade III ou IV (selon la classification de l'International Cartilage Repair Society ; ICRS), localisées, des surfaces articulaires du genou (condyles, trochlée, patella) et dont les dimensions sont comprises entre 2 et 8 cm2
Contre-indications et modalités de prescription et d'utilisation : Cf. avis HAS du 4 octobre 2016 et du 14 décembre 2016
Facturation : l'éventuelle greffe d'os spongieux est comprise dans l'acte
NFCC408
[J, K,T,7]
Microperforations souschondrales du genou avec pose de membrane de collagène, par arthroscopie
Indications : Réparation par microfractures avec recouvrement des lésions traumatiques chondrales et ostéochondrales, symptomatiques,
de grade III ou IV (selon la classification de l'International Cartilage Repair Society ; ICRS), localisées, des surfaces articulaires du genou (condyles, trochlée, patella) et dont les dimensions sont comprises entre 2 et 8 cm2
Contre-indications et modalités de prescription et d'utilisation : Cf. avis HAS du 4 octobre 2016 et du 14 décembre 2016
Facturation : l'éventuelle greffe d'os spongieux est comprise dans l'acte

».
Au paragraphe « 18.02.17.03 - Autres gestes complémentaires d'anesthésie » :
Sont modifiés, le libellé et les notes de l'acte suivant :
«

Code Texte
AHQJ021 Guidage échographique pour anesthésie locorégionale périphérique du cou, du sein, de la paroi thoracique, de la paroi abdominale
ou de membre, ou pour anesthésie rachidienne des patients dont l'indice de masse corporelle est supérieur ou égal à 30 kg/m2
Par anesthésie rachidienne on entend :
- rachianesthésie
- anesthésie péridurale
Facturation : ne peut pas être facturé pour :
- les anesthésies rachidiennes des patients dont l'indice de masse corporelle est inférieur à 30 kg/m2,
  • les actes de prise en charge de la douleur chronique ;
  • les actes de pose de cathéter veineux ;
anesthésie

».
Au paragraphe « 19.02.11 - Soins prothétiques - Suppléments pour prothèse amovible et soins dentaires »
Le supplément suivant est créé pour les médecins :
«

Code Texte Activité Phase Exo TM Regroupement
YYYY755 Supplément pour avulsion de 4 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe réalisée en cabinet sous anesthésie locale
Facturation : associable à HBGD038, non associable à ZZLP042
1 0 1-7 ADC

».
L'association du supplément susvisé est ajoutée pour l'acte suivant :
«

Code Texte
HBGD038
[F, U]
Avulsion de 4 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe
(ZZLP042, HBQK061, YYYY614, YYYY755)

».
Le modificateur O figurant au paragraphe « 19.03.01 - Urgence » :
Est ajouté pour les actes suivants :
«

Code Acte Libellé
BACA006 Suture de plaies cutanées multiples unilatérales ou bilatérales des paupières avec atteinte du bord libre, du tarse et/ou du muscle releveur de la paupière supérieure, sans repositionnement du ligament palpébral
BACA001 Suture de plaies cutanées multiples unilatérales ou bilatérales des paupières avec atteinte du bord libre, du tarse et/ou du muscle releveur de la paupière supérieure, avec repositionnement du ligament palpébral
BCPA005 Désinsertion de la conjonctive oculaire au limbe [Péritomie], sans autogreffe
BDCA003 Suture d'une plaie linéaire non transfixiante de la cornée
BDCA004 Suture d'une plaie linéaire transfixiante de la cornée
BDCA001 Suture d'une plaie non linéaire de la cornée
BDCA002 Suture de plaies multiples unilatérales ou bilatérales de la cornée
BDGA002 Ablation de corps étrangers profonds [stromaux] multiples unilatéraux ou bilatéraux de la cornée
BDGA004 Ablation de corps étrangers superficiels et profonds multiples unilatéraux ou bilatéraux de la cornée
BEGA003 Ablation de corps étranger intraoculaire du segment antérieur avec réparation de plaie perforante de l'œil intéressant au moins 2 des structures suivantes : cornée, iris, cristallin
BGJA002 Evacuation de collection subrétinienne, par rétinotomie
BGCA002 Suture de plaie de la sclère
BHMA001 Réparation de plaie linéaire perforante du bulbe [globe] oculaire, avec suture cornéosclérale
BHMA002 Réparation de plaie non linéaire perforante du bulbe [globe] oculaire intéressant au moins 3 des structures suivantes : cornée, sclère, iris, corps ciliaire, cristallin, corps vitré, rétine
BJCA001 Suture de plaie des muscles oculomoteurs
BJEA002 Réinsertion posttraumatique de muscle oculomoteur
BKJA001 Evacuation de collection de l'orbite

».
Est supprimé pour les actes suivants :
«

Code Libellé
QCJA001 Parage et/ou suture de plaie profonde de la peau et des tissus mous de la main
QZFA038 Excision de lésion infectieuse diffuse de la peau et des tissus mous sur moins de 50 cm2
JHFA009 Posthectomie
QBFA007 Excision d'un sinus pilonidal périnéofessier
PDFA001 Exérèse de lésion fasciale et/ou sousfasciale des tissus mous, sans dissection d'un gros tronc vasculaire ou nerveux
FAFA015 Amygdalectomie par dissection, avec adénoïdectomie
FAFA014 Amygdalectomie par dissection
PCCA001 Suture de rupture de muscle

».
Les modificateurs J, K, T figurant au paragraphe « 19.03.04 - Autres modificateurs » sont ajoutés aux actes suivants :
«

Code Libellé
JKBA001 Cerclage de l'isthme utérin par abord vaginal, en dehors de la grossesse
JKCD001 Suture de plaie du col de l'utérus
JKFE001 Exérèse de polype de l'utérus, par hystéroscopie
JKGD002 Curetage de la cavité de l'utérus à visée thérapeutique
JKGE001 Ablation d'un dispositif intra-utérin, par hystéroscopie
JKMD001 Stomatoplastie du col de l'utérus
JKND001 Destruction de la muqueuse utérine par thermocontact, par voie vaginale
JKPC001 Section et/ou destruction de synéchies de l'utérus, par hystéroscopie avec guidage coelioscopique
JKPD001 Libération d'une sténose récente et totale du col de l'utérus
JKPE001 Section ou résection de cloison utérine, par hystéroscopie
JKPE002 Section et/ou destruction de synéchies de l'utérus, par hystéroscopie
JKPJ001 Section et/ou destruction de synéchies de l'utérus, par hystéroscopie avec guidage échographique
JKPJ002 Section ou résection de cloison utérine, par voie vaginale avec guidage échographique
JLCA008 Suture de plaie du vagin
JLFA001 Excision de diaphragme du vagin
JLFA002 Exérèse de lésion du vagin
JLFD002 Résection de cloison longitudinale du vagin
JLJA002 Evacuation de collection paravaginale, par colpotomie latérale
JLJD001 Drainage d'un hématocolpos ou d'un hydrocolpos
JLPA001 Incisions radiées de diaphragme du vagin
JLSD001 Fermeture du vagin
JMCA005 Suture de plaie de la vulve
JMCA006 Suture de plaie de la vulve et de l'anus, sans suture du muscle sphincter externe de l'anus
JMEA002 Lambeau neurovasculaire pédiculé du clitoris
JMMA002 Vulvopérinéoplastie
JMMA004 Clitoridoplastie de réduction
JMPA002 Périnéotomie médiane sans lambeau cutané périnéal, pour élargissement de l'orifice du vagin
JNBD001 Cerclage du col de l'utérus au cours de la grossesse, par voie transvaginale
JNJD001 Evacuation d'un utérus gravide, au 2e trimestre de la grossesse avant la 22e semaine d'aménorrhée
JNMD001 Révision de la cavité de l'utérus après avortement
BJCA001 Suture de plaie des muscles oculomoteurs
BJDA001 Myopexie bilatérale rétroéquatoriale des muscles oculomoteurs
BJDA002 Myopexie unilatérale rétroéquatoriale des muscles oculomoteurs
BJEA001 Transposition de muscles oculomoteurs pour suppléance
BJEA002 Réinsertion posttraumatique de muscle oculomoteur
BJMA001 Renforcement ou affaiblissement unilatéral ou bilatéral de muscle oculomoteur, avec suture ajustable
BJMA002 Renforcement, affaiblissement ou déplacement de l'insertion d'un muscle oculomoteur droit
BJMA003 Renforcement, affaiblissement ou déplacement bilatéral de l'insertion d'un muscle oculomoteur
BJMA004 Renforcement, affaiblissement ou déplacement de l'insertion d'un muscle oculomoteur oblique
BJMA005 Renforcement, affaiblissement ou déplacement unilatéral de l'insertion de 2 muscles oculomoteurs
BJMA006 Renforcement, affaiblissement ou déplacement de l'insertion de 2 muscles oculomoteurs d'un côté et d'un muscle oculomoteur de l'autre
BJMA007 Renforcement, affaiblissement ou déplacement de l'insertion de 4 muscles oculomoteurs ou plus
BJMA008 Renforcement, affaiblissement ou déplacement itératif de l'insertion de 2 muscles oculomoteurs
BJMA009 Renforcement, affaiblissement ou déplacement itératif de l'insertion d'un muscle oculomoteur

».
Au paragraphe « 19.03.04 - Autres modificateurs » :
Est créée une note de subdivision comme suit :
« Par analgésie rachidienne on entend :

- rachianalgésie
- analgésie péridurale »

Sont créés les deux modificateurs suivants pour les anesthésistes-réanimateurs :
«

4 Majoration pour la mise en œuvre peropératoire et le suivi d'une analgésie postopératoire locorégionale périphérique ou d'une analgésie rachidienne, sans cathéter périnerveux ou rachidien +6%
5 Majoration pour la mise en œuvre peropératoire et le suivi d'une analgésie postopératoire locorégionale périphérique ou d'une analgésie rachidienne, avec cathéter périnerveux ou rachidien +8%

».
Les actes éligibles au modificateur 4 figurent en annexe 31.A de l'arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016.
Les actes éligibles au modificateur 5 figurent en annexe 31.B de l'arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016.

Le tarif pour le nouveau supplément est le suivant :

Code Activité Phase Tarif (en euros)
YYYY755 1 0 125

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet le 21 février 2020.

Fait le 12 novembre 2019.

Le collège des directeurs :

Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,

N. Revel

Le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,

F-E. Blanc

Décision du 12 novembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3