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Arrêté du 6 janvier 2020

fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue au troisième alinéa de l'article 22 du décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 modifié portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des établissements pénitentiaires pour postes de commandement

Résumé. Un arrêté liste les prisons où les fonctionnaires peuvent être chefs, selon le type et la taille de l'établissement.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 modifié portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, notamment son article 22 ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire du 21 novembre 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 janvier 2020

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Postes de commandement dans les établissements pénitentiaires

Résumé. Un arrêté fixe la liste des établissements pénitentiaires où les fonctionnaires peuvent occuper certains postes de commandement, en fonction du type d'établissement et de sa capacité d'accueil.

La liste des établissements pénitentiaires prévue au troisième alinéa de l'article 22 du décret du 14 avril 2006 susvisé est fixée comme suit :

Type de fonctions Type d'établissements Capacité d'accueil de l'établissement
Chef d'établissement Tout type d'établissement Capacité inférieure ou égale à 20 places
Adjoint au chef d'établissement Centre de semi-liberté Toute capacité
Chef de détention Tout type d'établissement (sauf établissement public de santé national, établissement pénitentiaire pour mineurs, maison centrale ou centre pénitentiaire comportant un quartier maison centrale) Capacité inférieure à 150 places
Adjoint au chef de détention Tout type d'établissement (sauf maison centrale ou centre pénitentiaire comportant un quartier maison centrale) Capacité inférieure à 500 places

En vigueur depuis le 11 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté sur les établissements pénitentiaires

Résumé. La ministre de la justice est responsable de l'application d'un arrêté concernant les établissements pénitentiaires.

La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

S. Bredin

En vigueur depuis le samedi 11 janvier 2020

Arrêté du 6 janvier 2020
Article 1
Article 2