En vigueur depuis le 11 janvier 2020 · Dernière version le 9 juin 2024
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Procédure de recrutement pour les emplois de direction
En application de l'article 2 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Modalités de recrutement dans la fonction publique), le présent arrêté fixe les modalités de la procédure de recrutement pour les emplois de direction relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche mentionnés aux articles 2 (Procédure de recrutement pour les chefs de service) à 5 (Modalités de recrutement pour certains emplois publics).
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