JORF n°0008 du 10 janvier 2020

Arrêté du 1er janvier 2020

Par arrêté de la ministre des armées en date du 1er janvier 2020 :
I. - Sont nommés membres du comité ministériel du contrôle a posteriori en qualité de représentant de la direction des affaires juridiques :
1° M. le magistrat colonel Thomas BRIDE, membre titulaire ;
2° M. le magistrat colonel Alexis GAUTIER, membre suppléant.
II. - Il est mis fin aux fonctions de membre du comité du contrôle a posteriori de Mme la magistrate générale Aurore CHAUVELOT, en qualité de membre titulaire représentant de la direction des affaires juridiques.