JORF n° 0004 du 5 janvier 2020

Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 99 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat

Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen de contrôle des connaissances prévu à l'article 100 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat

Arrêté du 31 décembre 2019 fixant le nombre de postes offerts au concours organisé au titre de l'année 2020 pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 30 décembre 2019 fixant à compter du 1er octobre 2019 les montants de l'allocation de reconnaissance définie par l'article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Arrêté du 30 décembre 2019 fixant à compter du 1er octobre 2019 le montant de l'allocation viagère définie par l'article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

Arrêté du 26 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes

Arrêté du 26 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe

Arrêté du 2 janvier 2020 relatif à la fixation du montant global de la dotation pour les dépenses de gestion administrative du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Arrêté du 2 janvier 2020 relatif à la fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants peut attribuer en matière d'action sanitaire et sociale

Arrêté du 17 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2020 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires

Arrêté du 19 décembre 2019 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent faire appel

Arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

Décision du 3 janvier 2020 modifiant la décision du 17 juin 2019 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2004 portant application dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et dans les établissements relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré

Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux instances d'action sociale de l'académie de Normandie

Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac

Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac

Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac

Décision du 2 janvier 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 2 janvier 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 2 janvier 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 2 janvier 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées

Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers

Arrêté du 23 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 30 décembre 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem

Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « disciplines gymniques d'expression » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « curling » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « patinage de vitesse » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « disciplines gymniques acrobatiques » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 3 janvier 2020 portant nomination et titularisation dans le grade d'attaché d'administration de l'Etat (Cour des comptes)

Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 3 janvier 2020 portant nomination (administration centrale)

Décret du 3 janvier 2020 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime

Décision du 31 décembre 2019 relative à l'intérim des fonctions de sous-directeur des services aériens

Arrêté du 2 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 2 janvier 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 2 janvier 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 2 janvier 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 3 janvier 2020 portant nomination de suppléants à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 4 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « psychiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 4 décembre 2019 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 9 décembre 2019 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Indre à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire

Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Arrêté du 3 janvier 2020 portant cessation de fonctions (administration territoriale)

Décret du 3 janvier 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer