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Arrêté du 24 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Modification des diplômes pour les sports de glace

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2019 met à jour les règles pour les diplômes d'entraîneur et d'enseignant dans les sports de glace, notamment en remplaçant le patinage par des disciplines d'expression sur glace.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et suivants, et A. 212-54 (Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État Supérieur) et suivants ;

Vu l'arrêté du 11 août 2011 (Création d'un diplôme pour l'enseignement des sports sur glace) modifié portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de réglementation

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2019 modifie un ancien arrêté du 11 août 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 août 2011
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Modification des disciplines pour le diplôme d'Etat supérieur

Résumé. Le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ajoute les disciplines d'expression sur glace à la place du patinage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences préalables à la formation d'entraîneur de sports de glace

Résumé. Les conditions pour entrer en formation d'entraîneur de sports de glace sont modifiées, notamment en ce qui concerne le niveau technique et l'expérience requise.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dispense de vérification des exigences pour les diplômés en disciplines sur glace

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou brevets dans les disciplines sur glace sont dispensés de vérifier certaines exigences préalables.

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Modification des exigences pour l'enseignement des disciplines d'expression sur glace

Résumé. Les exigences pour enseigner les disciplines d'expression sur glace sont mises à jour, notamment en remplaçant 'pédagogique' par 'professionnelle' et en précisant les compétences requises.

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Dispense de vérification des exigences préalables pour certains diplômés en patinage

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou brevets fédéraux sont dispensés de vérifier les exigences préalables pour le patinage.

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Modification des modalités d'évaluation pour les disciplines d'expression sur glace

Résumé. L'arrêté modifie les modalités d'évaluation pour les unités capitalisables dans les disciplines d'expression sur glace.

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Modification des équivalences de diplômes en patinage sur glace

Résumé. Le brevet d'éducateur sportif en patinage sur glace est mis à jour pour correspondre au diplôme supérieur en performance sportive sur glace.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des diplômes pour l'encadrement des disciplines d'expression sur glace

Résumé. Les diplômes pour encadrer les disciplines d'expression sur glace sont mis à jour.

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Création d'un tableau des dispenses pour un diplôme en disciplines sur glace

Résumé. Un nouvel article crée une liste de dispenses et équivalences pour un diplôme dans les disciplines sur glace.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves d'évaluation pour le diplôme supérieur en performance sportive sur glace

Résumé. Les épreuves d'évaluation pour le diplôme supérieur en performance sportive sur glace sont modifiées, avec des changements dans les conditions d'évaluation et les modalités des épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 août 2011Art.
- Arrêté du 11 août 2011
Art.
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Qualifications des formateurs et tuteurs pour un diplôme sportif

Résumé. Les qualifications des formateurs et tuteurs pour le diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" mention "disciplines d'expression sur glace" sont précisées.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 août 2011Sct. Annexe III : Conditions pour les diplômes de patinage artistiqueArrêté du 11 août 2011Art.
- Arrêté du 11 août 2011
Sct. Annexe III, Art. null
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Création d'un tableau des dispenses et équivalences pour un diplôme supérieur en disciplines sur glace

Résumé. Un arrêté crée un tableau d'équivalences pour le diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "performance sportive", mention "disciplines d'expression sur glace".

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 août 2011Sct. Annexe IVArrêté du 11 août 2011Art.
- Arrêté du 11 août 2011
Sct. Annexe IV, Art. null

En vigueur depuis le 6 janvier 2020

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Règles transitoires pour le diplôme de patinage

Résumé. Les étudiants déjà inscrits pour le diplôme de patinage gardent les anciennes règles, mais les nouvelles demandes suivent les nouvelles règles.

I. - Les candidats admis en formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « patinage » à la date de la présente publication demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 11 août 2011 susvisé (Création d'un diplôme pour l'enseignement des sports sur glace) dans leur rédaction antérieure au présent arrêté.
II. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 janvier 2020

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le lundi 6 janvier 2020

Arrêté du 24 décembre 2019
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
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Article 11
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Article 15