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Arrêté du 24 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Modification des règles pour les diplômes dans les sports de glace

Résumé. Un arrêté de 2019 met à jour les règles pour les diplômes dans les sports de glace, notamment la descente sur glace, en modifiant les conditions d'accès et d'évaluation.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et suivants, et A. 212-54 (Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État Supérieur) et suivants ;

Vu l'arrêté du 11 août 2011 modifié portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2011

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2019 modifie un autre arrêté de 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 août 2011
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Ajout des disciplines de descente sur glace au diplôme d'Etat supérieur

Résumé. Le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive inclut désormais les disciplines de descente sur glace.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès à la formation d'entraîneur de sports de glace

Résumé. Les conditions pour entrer en formation d'entraîneur de sports de glace sont modifiées, notamment en supprimant un test vidéo et en précisant les exigences d'expérience.

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Modification des dispenses pour les sports de glace

Résumé. Les candidats avec certains diplômes ou brevets dans les sports de glace sont exemptés de vérifier certaines exigences préalables.

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Modification des exigences préalables à l'encadrement des disciplines de descente sur glace

Résumé. Les exigences pour encadrer les disciplines de descente sur glace sont mises à jour, notamment en précisant les compétences nécessaires pour évaluer et prévenir les risques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dispense de vérification des exigences préalables pour certains diplômés

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou brevets fédéraux sont dispensés de vérifier les exigences préalables pour la descente sur glace.

A modifié les dispositions suivantes :

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Déplacement des modalités d'évaluation pour les disciplines de descente sur glace

Résumé. Les règles d'évaluation pour les unités de compétences dans les disciplines de descente sur glace sont déplacées vers l'article A. 212-57 du code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des équivalences de diplômes pour les sports de descente sur glace

Résumé. Le brevet d'éducateur sportif de deuxième degré en bobsleigh est maintenant équivalent à un diplôme supérieur en performance sportive de descente sur glace.

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Modification des diplômes d'encadrement des descentes sur glace

Résumé. Les diplômes pour encadrer les disciplines de descente sur glace sont mis à jour et élargis.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un tableau récapitulatif pour un diplôme supérieur en sport

Résumé. Un nouvel article crée un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour un diplôme d'État supérieur dans les disciplines de vitesse sur glace.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'évaluation pour le diplôme supérieur de la jeunesse et du sport

Résumé. Les évaluateurs des épreuves de descente sur glace doivent être qualifiés et expérimentés, sauf pour certains personnels dispensés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 août 2011Art. Annexe I
- Arrêté du 11 août 2011
Art. Annexe I
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Création d'un article sur les qualifications des formateurs et tuteurs en sports de glace

Résumé. Un nouvel article fixe les qualifications requises pour les formateurs et tuteurs du diplôme supérieur de la jeunesse et des sports spécialisé dans les disciplines de descente sur glace.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 août 2011Art. Annexe II
- Arrêté du 11 août 2011
Art. Annexe II
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Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour un diplôme sportif

Résumé. Un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables pour le diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est créé.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 août 2011Art. Annexe III
- Arrêté du 11 août 2011
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 6 janvier 2020

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Règles transitoires pour un diplôme sportif

Résumé. Les étudiants déjà inscrits pour le diplôme de performance sportive en descente sur glace continuent avec les anciennes règles, mais les nouvelles demandes suivent les nouvelles règles.

I. - Les candidats admis en formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « descente sur glace » à la date de la présente publication demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 11 août 2011susvisé dans leur rédaction antérieure au présent arrêté.
II. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 janvier 2020

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le lundi 6 janvier 2020

Arrêté du 24 décembre 2019
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