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Arrêté du 24 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « disciplines gymniques acrobatiques » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Mise à jour des diplômes d'éducateur sportif en gymnastique

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2019 met à jour les diplômes et brevets pour les éducateurs sportifs en gymnastique, ajoutant de nouvelles spécialités et conditions d'obtention.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants, et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « disciplines gymniques acrobatiques » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,

Arrête :

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Modification des diplômes d'éducateur sportif dans les disciplines gymniques acrobatiques

Résumé. Les diplômes d'éducateur sportif et les brevets fédéraux dans les disciplines gymniques acrobatiques sont mis à jour pour inclure de nouvelles spécialités et conditions d'obtention.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une discipline au diplôme de gymnastique

Résumé. Le diplôme de gymnastique atteste désormais des compétences dans six disciplines au lieu de cinq.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions pour accéder à la formation en gymnastique

Résumé. Les règles pour devenir formateur en gymnastique changent : il faut maintenant encadrer des gymnastes au premier niveau de compétition dans six disciplines, et justifier d'une pratique dans l'une d'elles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispenses d'exigences préalables pour les activités gymniques

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou brevets fédéraux sont dispensés de vérifier les exigences préalables pour certaines activités gymniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences pour l'enseignement des disciplines gymniques acrobatiques

Résumé. Les exigences pour enseigner les disciplines gymniques acrobatiques passent de pédagogiques à professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispenses d'exigences préalables pour les activités gymniques

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou brevets fédéraux sont désormais dispensés de vérifier les exigences préalables pour certaines activités gymniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création des modalités d'évaluation pour quatre unités capitalisables

Résumé. Un nouvel arrêté précise les modalités d'évaluation pour quatre unités capitalisables dans le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif mention disciplines gymniques acrobatiques.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention d'unités de formation pour les éducateurs sportifs

Résumé. Les diplômés en gymnastique peuvent obtenir des unités de formation supplémentaires s'ils ont entraîné des gymnastes pendant au moins 300 heures.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour un diplôme d'Etat

Résumé. Un nouvel article crée un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif“ mention “disciplines gymniques acrobatiques”.

A créé les dispositions suivantes :

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Création de règles d'évaluation et de formation pour le diplôme en disciplines gymniques acrobatiques

Résumé. Un arrêté crée des règles pour évaluer et former des diplômés en disciplines gymniques acrobatiques.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Sct. AnnexesArrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe IArrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe II
- Arrêté du 1er juillet 2008
Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 6 janvier 2020

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Dates d'application des nouvelles règles pour les formations en gymnastique

Résumé. L'arrêté du 24 décembre 2019 précise les dates d'application des nouvelles règles pour les formations et habilitations dans le domaine des disciplines gymniques.

I. - Les dispositions figurant aux articles 3 (Modification des conditions pour accéder à la formation en gymnastique), 4 (Modification des dispenses d'exigences préalables pour les activités gymniques), 6 (Modification des dispenses d'exigences préalables pour les activités gymniques), 7 (Création des modalités d'évaluation pour quatre unités capitalisables), 8 (Modification des conditions d'obtention d'unités de formation pour les éducateurs sportifs) et 9 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour un diplôme d'Etat) et à l'annexe III figurant à l'article 10 (Création de règles d'évaluation et de formation pour le diplôme en disciplines gymniques acrobatiques) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 6 (Modification des dispenses d'exigences préalables pour les activités gymniques) et les annexes I et II figurant à l'article 10 (Création de règles d'évaluation et de formation pour le diplôme en disciplines gymniques acrobatiques) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 janvier 2020

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Rôle du directeur des sports dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le lundi 6 janvier 2020

Arrêté du 24 décembre 2019
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