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Arrêté du 27 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées

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Modification des règles de formation et d'utilisation des armes pour la sécurité

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les formations et l'utilisation des armes pour les agents de sécurité.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 625-2 (Contrôle des formations en sécurité privée), R. 625-2 (Conditions d'exercice pour les activités privées de sécurité) et R. 625-7 (Certification des prestataires de formation en sécurité) ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2016 modifié relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Formation obligatoire pour les agents de sécurité) modifié relatif à la formation continue des agents privés de sécurité ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2017 modifié portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2018 (Règles pour les agents de sécurité armés) relatif à aux conditions particulières d'acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d'être utilisées pour l'exercice de certaines activités privées de sécurité,

Arrêtent :

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Modification des informations du justificatif d'aptitude professionnelle

Résumé. L'arrêté modifie les informations requises sur le justificatif d'aptitude professionnelle, notamment pour les formations liées aux armes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'utilisation des armes pour la sécurité privée

Résumé. L'arrêté modifie les règles concernant les armes utilisées par les employés de surveillance et de gardiennage.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2016Art.
- Arrêté du 1er juillet 2016
Art. null
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Modification des règles d'utilisation des armes par les agents de sécurité

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur les armes utilisées par les agents de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2016Art.
- Arrêté du 1er juillet 2016
Art.
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Modification des conditions de formation pour la protection physique avec armes

Résumé. L'arrêté modifie les règles de formation pour la protection physique des personnes avec des armes, en précisant les locaux, matériels et compétences requises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2016Art.
- Arrêté du 1er juillet 2016
Art.

En vigueur depuis le 6 janvier 2020

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Extension géographique d'un arrêté

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

En vigueur depuis le 6 janvier 2020

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 27 décembre 2019 est mis en œuvre par deux directeurs, qui sont responsables de sa publication officielle.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2019.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

T. Campeaux

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

E. Berthier

En vigueur depuis le lundi 6 janvier 2020

Arrêté du 27 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6