Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2016 > > Art. 3 > >
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JORF n°0004 du 5 janvier 2020
Arrêté du 27 décembre 2019
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 625-2, R. 625-2 et R. 625-7 ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2016 modifié relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 modifié relatif à la formation continue des agents privés de sécurité ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2017 modifié portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2018 relatif à aux conditions particulières d'acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d'être utilisées pour l'exercice de certaines activités privées de sécurité,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2016 > > Art. null > >
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2 cités
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2016 > > Art. > >
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1 cité
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2016 > > Art. > >
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Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
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Article 6
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 décembre 2019.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
T. Campeaux
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
E. Berthier