Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « disciplines gymniques d'expression » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès à la formation en gymnastique rythmique et aérobic

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour devenir professeur de gymnastique rythmique ou aérobic, en exigeant une expérience pratique et en simplifiant certaines conditions pour ceux qui ont déjà des diplômes.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants, et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « disciplines gymniques d'expression » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exigences préalables pour la formation en gymnastique

Résumé. Les conditions pour accéder à la formation en gymnastique rythmique ou aérobic changent : il faut désormais justifier d'une pratique et être capable d'encadrer des gymnastes jusqu'au premier niveau de compétition.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispenses d'exigences préalables pour les activités gymniques

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou certificats dans les activités gymniques sont désormais dispensés de vérifier certaines exigences préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exigences pour l'enseignement des activités gymniques

Résumé. Les exigences pour enseigner les activités gymniques d'expression changent : on passe de situations pédagogiques à professionnelles, et la durée des séances de gymnastique aérobic est désormais comprise entre 10 et 15 minutes.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispenses d'exigences préalables pour les activités gymniques

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou brevets fédéraux sont dispensés de vérifier les exigences préalables pour certaines activités gymniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des modalités d'évaluation et des qualifications pour un diplôme sportif

Résumé. Un nouvel article est créé pour détailler les modalités d'évaluation et les qualifications nécessaires pour le diplôme d'État dans les disciplines gymniques d'expression.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention d'unités de formation pour les diplômés en gymnastique

Résumé. Les diplômés en gymnastique peuvent obtenir des unités de formation pour enseigner, sous conditions d'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences

Résumé. Un nouvel article crée un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de règles d'évaluation et de formation pour un diplôme en gymnastique

Résumé. Un arrêté crée des règles pour évaluer et former des diplômés en gymnastique rythmique ou aérobic.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Sct. AnnexesArrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe IArrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe II
- Arrêté du 1er juillet 2008
Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 6 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application des nouvelles règles de formation en gymnastique

Résumé. L'arrêté du 24 décembre 2019 précise les dates d'application des nouvelles règles pour les formations et habilitations dans le domaine des disciplines gymniques.

I. - Les dispositions figurant aux 2° et 3° de l'article 1er (Modification des exigences préalables pour la formation en gymnastique) et aux articles 2 (Modification des dispenses d'exigences préalables pour les activités gymniques), 3 (Modification des exigences pour l'enseignement des activités gymniques), 4 (Modification des dispenses d'exigences préalables pour les activités gymniques), 6 (Modification des conditions d'obtention d'unités de formation pour les diplômés en gymnastique) et 7 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences) et à l'annexe III figurant à l'article 8 (Création de règles d'évaluation et de formation pour un diplôme en gymnastique) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Création des modalités d'évaluation et des qualifications pour un diplôme sportif) et les annexes I et II figurant à l'article 8 (Création de règles d'évaluation et de formation pour un diplôme en gymnastique) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le lundi 6 janvier 2020

Arrêté du 24 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10