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Arrêté du 24 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « patinage de vitesse » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Modification des règles pour la formation en patinage de vitesse sur glace

Résumé. Un arrêté de 2019 met à jour les règles pour former et encadrer le patinage de vitesse sur glace, en simplifiant les conditions d'entrée et en précisant les compétences requises.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et suivants, et A. 212-54 (Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État Supérieur) et suivants ;

Vu l'arrêté du 11 août 2011 modifié portant création de la mention « patinage de vitesse » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2011

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2019 modifie un autre arrêté de 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 août 2011
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Ajout des disciplines de vitesse sur glace au diplôme d'État supérieur

Résumé. Le diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ajoute les disciplines de vitesse sur glace.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès à la formation d'entraîneur de patinage

Résumé. Les conditions pour entrer en formation d'entraîneur de patinage sont modifiées, avec des exigences plus précises et un processus simplifié.

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Dispense de vérification des exigences pour les diplômés en patinage de vitesse

Résumé. Les candidats avec certains diplômes ou brevets en patinage de vitesse sont dispensés de vérifier certaines exigences préalables.

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Modification des exigences pour l'encadrement des disciplines de vitesse sur glace

Résumé. Les exigences pour encadrer les disciplines de vitesse sur glace sont mises à jour, notamment en précisant les risques à évaluer et les compétences à maîtriser.

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Dispense des vérifications préalables pour les diplômés en patinage de vitesse

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou brevets fédéraux sont dispensés de vérifier les exigences préalables pour le patinage de vitesse.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des évaluations pour le diplôme de disciplines de vitesse sur glace

Résumé. L'arrêté modifie les modalités d'évaluation pour les unités capitalisables du diplôme d'État supérieur dans les disciplines de vitesse sur glace.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des équivalences de diplômes pour les sports de glace

Résumé. Le brevet d'éducateur sportif en patinage de vitesse est maintenant équivalent à un diplôme supérieur en disciplines de vitesse sur glace.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des diplômes pour l'encadrement du patinage de vitesse sur glace

Résumé. Les diplômes et brevets pour encadrer le patinage de vitesse sur glace sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un tableau récapitulatif pour un diplôme supérieur en disciplines de vitesse sur glace

Résumé. Un nouvel article crée un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour un diplôme d'État supérieur dans les disciplines de vitesse sur glace.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'évaluation pour les disciplines de vitesse sur glace

Résumé. Les conditions d'évaluation des unités de compétences 3 et 4 du diplôme supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" mention "disciplines de vitesse sur glace" sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 août 2011Art.
- Arrêté du 11 août 2011
Art.
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Création des qualifications pour les formateurs et tuteurs en sports de glace

Résumé. Un arrêté crée des règles pour les qualifications des formateurs et tuteurs dans le diplôme supérieur de la jeunesse et du sport spécialisé dans les disciplines de vitesse sur glace.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 août 2011Sct. Annexe IIIArrêté du 11 août 2011Art.
- Arrêté du 11 août 2011
Sct. Annexe III, Art. null
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Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour un diplôme supérieur en performance sportive

Résumé. Un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables pour le diplôme supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention "disciplines de vitesse sur glace" est créé.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 août 2011Sct. Annexe IVArrêté du 11 août 2011Art.
- Arrêté du 11 août 2011
Sct. Annexe IV, Art. null

En vigueur depuis le 6 janvier 2020

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Règles transitoires pour le diplôme de patinage de vitesse

Résumé. Les étudiants déjà en formation pour un diplôme de patinage de vitesse continuent avec les anciennes règles, mais les nouvelles demandes suivent les nouvelles règles.

I. - Les candidats admis en formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « patinage de vitesse » à la date de la présente publication demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 11 août 2011 susvisé (Création d'un diplôme pour l'enseignement des sports sur glace) dans leur rédaction antérieure au présent arrêté.
II. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 janvier 2020

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le lundi 6 janvier 2020

Arrêté du 24 décembre 2019
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Article 2
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Article 4
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Article 11
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Article 15