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Arrêté du 18 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac

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Modification des programmes binationales ESABAC dans les lycées français

Résumé. Un nouvel arrêté modifie un ancien pour organiser les lycées proposant un programme scolaire franco-italien (ESABAC) à partir de 2020.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées) ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2011 (Ouverture des sections Esabac dans les lycées) modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 (Autorisation de sections binationales Esabac dans trois lycées italiens) fixant la liste des lycées français à l'étranger autorisés à ouvrir des sections Esabac ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2016 (Arrêté du 8 juillet 2016 sur l'Esabac) relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 7 mars

Résumé. L'arrêté du 7 mars 2011 est modifié par l'arrêté du 18 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 mars 2011Art.
- Arrêté du 7 mars 2011
Art. null

En vigueur depuis le 6 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2019 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication de la liste des lycées proposant le programme ESABAC

Résumé. La liste des lycées français offrant un programme scolaire binational avec l'Italie (ESABAC) pour la rentrée 2020 est publiée.

Fait le 18 décembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

En vigueur depuis le lundi 6 janvier 2020

Arrêté du 18 décembre 2019
Article 1
Article 2
Annexe