Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;
Considérant que les transporteurs aériens et les aéronefs des présentes annexes A et B présentent des risques pour la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que les autorités compétentes des pays tiers où sont établis lesdits transporteurs aériens ne sont pas en mesure d'exercer pleinement leur mission de surveillance dans le respect des normes internationales ainsi qu'il ressort des considérants du règlement d'exécution (UE) n° 2019/2105 de la Commission du 9 décembre 2019 modifiant le règlement (CE) n° 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'Union,
Créé le 6 janvier 2020 · Abrogé le 19 juillet 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction d'exploitation pour certaines compagnies aériennes
Résumé. Certaines compagnies aériennes sont interdites de vol dans plusieurs territoires français d'outre-mer.
Les transporteurs aériens listés à l'annexe A du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Créé le 6 janvier 2020 · Abrogé le 19 juillet 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Restrictions de vol pour certaines compagnies aériennes
Résumé. Certaines compagnies aériennes ne peuvent plus voler vers plusieurs territoires français d'outre-mer.
Les transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une restriction d'exploitation à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des restrictions d'exploitation pour certains transporteurs aériens
Résumé. L'arrêté du 15 mai 2019 interdisant ou restreignant l'exploitation de certains transporteurs aériens dans les territoires français d'outre-mer est abrogé.