JORF n°0004 du 5 janvier 2020

Décision du 3 janvier 2020

Le directeur général du travail,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 portant création d'une direction générale du travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

Vu le décret du 20 mars 2014 portant nomination du directeur général du travail ;

Vu l'arrêté du 3 août 2018 relatif à l'organisation de la direction générale du travail ;

Vu la décision du 17 juin 2019 portant délégation de signature à la direction générale du travail ;

Vu les décisions du 31 décembre 2019 portant nomination de Mme Sophie Baron, administratrice civile hors classe, de Mme Clémentine Braillon, administratrice civile, de Mme Céline Boetsch, attachée principale d'administration de l'Etat et de Mme Alexandra Chaloyard, directrice adjointe du travail,

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 17 juin 2019 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Délégation est donnée à Sophie Baron, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets ».

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Article 2

L'article 6 de la décision du 17 juin 2019 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Délégation est donnée à Céline Boetsch, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du statut protecteur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets ».

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Article 3

L'article 11 de la décision du 17 juin 2019 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11. - Délégation est donnée à Clémentine Braillon, administratrice civile, chef du bureau de la politique et des acteurs de la prévention, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la politique et des acteurs de la prévention et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets ».

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Article 4

L'article 18 de la décision du 17 juin 2019 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 18. - Délégation est donnée à Alexandra Chaloyard, directrice adjointe du travail, adjointe à la chef du bureau du statut protecteur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets ».

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Article 5

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 janvier 2020.

Y. Struillou