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Arrêté du 18 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac

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Modification des règles pour le programme Bachibac

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les lycées proposant un programme bilingue français-espagnol (Bachibac) à partir de 2020.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées) ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2011 (Arrêté du 2 mars 2011 sur les sections binationales Bachibac) modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 2 mars

Résumé. L'arrêté du 2 mars 2011 est modifié par l'arrêté du 18 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mars 2011Art.
- Arrêté du 2 mars 2011
Art. null

En vigueur depuis le 6 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2019 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication de la liste des lycées proposant le Bachibac

Résumé. La liste des lycées offrant un programme bilingue français-espagnol (Bachibac) pour la rentrée 2020 est publiée.

Fait le 18 décembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

En vigueur depuis le lundi 6 janvier 2020

Arrêté du 18 décembre 2019
Article 1
Article 2
Annexe