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Arrêté du 17 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2020 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires

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Modification des taux de cotisation et du salaire horaire dans le BTP

Résumé. Un arrêté augmente le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et ajuste le salaire de référence pour les travailleurs temporaires en 2020.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 4111-6 (Rôle des décrets dans la protection des travailleurs) (3°) et R. 4643-38 ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2018 (Modification des taux de cotisation et du salaire horaire de référence dans le BTP) modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2019 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires ;

Après avis du conseil du Comité national de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics en date du 12 décembre 2019,

Arrête :

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Modification du taux de cotisation pour les entreprises du BTP

Résumé. Le taux de cotisation des entreprises affiliées à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics passe à 0,11 % pour l'année 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 1999Art. 1 → Version 17
- Arrêté du 16 décembre 1999
Art. 1
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Augmentation du salaire horaire de référence pour les travailleurs temporaires

Résumé. Le salaire horaire de référence pour la contribution des travailleurs temporaires passe de 12,69 à 12,92 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 1999Art. 2 → Version 17
- Arrêté du 16 décembre 1999
Art. 2

En vigueur depuis le 6 janvier 2020

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Rôle du directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur depuis le lundi 6 janvier 2020

Arrêté du 17 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3