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Arrêté du 24 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « curling » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Modification des règles pour les diplômes d'entraîneur dans les sports de glace

Résumé. Un arrêté de 2019 met à jour les règles pour les diplômes d'entraîneur dans les sports de glace, en remplaçant le curling par d'autres disciplines et en simplifiant les conditions d'accès.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et suivants, et A. 212-54 (Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État Supérieur) et suivants ;

Vu l'arrêté du 11 août 2011 modifié portant création de la mention « curling » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2011

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2019 modifie un autre arrêté de 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 août 2011
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Modification des mentions du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Résumé. Le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ajoute les disciplines d'adresse sur glace à la place du curling.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences d'accès à la formation d'entraîneur de curling

Résumé. Les conditions pour entrer en formation d'entraîneur de curling sont simplifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dispense d'exigences préalables à l'entrée en formation pour certains diplômés et sportifs

Résumé. Les candidats avec certains diplômes ou sportifs de haut niveau en curling sont dispensés de certaines exigences pour entrer en formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences pour l'enseignement des disciplines d'adresse sur glace

Résumé. Les exigences pour enseigner les disciplines d'adresse sur glace sont mises à jour, notamment en précisant les risques à évaluer et en ajoutant une limite de temps pour la séance pédagogique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès pour les éducateurs sportifs en sports de glace

Résumé. Les candidats titulaires de certains brevets sportifs n'ont plus besoin de vérifier certaines exigences préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension du brevet fédéral cinquième degré aux disciplines d'adresse sur glace

Résumé. Le brevet fédéral cinquième degré pour les disciplines d'adresse sur glace permet désormais d'obtenir des unités capitalisables pour le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse.

A modifié les dispositions suivantes :

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Transfert des modalités d'évaluation pour les disciplines d'adresse sur glace

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables pour les disciplines d'adresse sur glace sont transférées dans l'article A. 212-57 du code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un tableau de dispenses pour un diplôme sportif

Résumé. Un nouvel article crée un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour un diplôme supérieur dans le sport.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'évaluation pour le diplôme en disciplines d'adresse sur glace

Résumé. Les évaluateurs du diplôme d'état supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive mention disciplines d'adresse sur glace doivent être qualifiés et expérimentés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 août 2011Art. Annexe I
- Arrêté du 11 août 2011
Art. Annexe I
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Qualifications des formateurs et tuteurs pour un diplôme sportif

Résumé. Un arrêté fixe les qualifications requises pour les formateurs et tuteurs du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" mention "disciplines d'adresse sur glace".

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 août 2011Art. Annexe II
- Arrêté du 11 août 2011
Art. Annexe II
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Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour un diplôme sportif

Résumé. Un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables pour le diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention "disciplines d'adresse sur glace" est créé.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 août 2011Art. Annexe III
- Arrêté du 11 août 2011
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 6 janvier 2020

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Règles transitoires pour le diplôme de curling

Résumé. Les étudiants déjà inscrits pour le diplôme de curling gardent les anciennes règles, mais les nouvelles demandes suivent les nouvelles règles.

I. - Les candidats admis en formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « curling » à la date de la présente publication demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 11 août 2011susvisé dans leur rédaction antérieure au présent arrêté.
II. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 janvier 2020

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le lundi 6 janvier 2020

Arrêté du 24 décembre 2019
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