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Arrêté du 18 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac

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Modification de l'arrêté sur les lycées offrant le programme Abibac

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des lycées français proposant le programme Abibac pour la rentrée 2020.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées) ;

Vu l'accord de Mulhouse du 31 mai 1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et l'arrangement administratif du 11 mai 2006 ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulereife ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2011 (Modification des règles pour les sections AbiBac dans certains lycées) fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 31 mai

Résumé. L'arrêté du 31 mai 2011 est modifié par l'arrêté du 18 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mai 2011Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 31 mai 2011
Art. Annexe

En vigueur depuis le 6 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2019 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour de la liste des lycées proposant l'Abibac

Résumé. La liste des lycées français offrant le programme Abibac, un diplôme franco-allemand, est actualisée pour la rentrée 2020.

Fait le 18 décembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

En vigueur depuis le lundi 6 janvier 2020

Arrêté du 18 décembre 2019
Article 1
Article 2
Annexe