JORF n°0004 du 5 janvier 2020

Arrêté du 17 décembre 2019

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 338-9 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 21 novembre 2019,

Arrête :

Article 1

Les groupes de métiers, les classes et les options, au titre desquels peut être délivré le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » sont fixés dans les annexes I à XVII au présent arrêté.

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 2016 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI, Art. Annexe XII, Art. Annexe XIII, Art. Annexe XIV, Art. Annexe XV, Art. Annexe XVI, Art. Annexe XVII > >

Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Pour le directeur général de l'enseignement scolaire et par délégation :

La chef de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval