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Arrêté du 17 décembre 2019

relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré

Abrogé6 juin 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 338-9 ("Un des meilleurs ouvriers de France": un diplôme national prestigieux) ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 21 novembre 2019,

Arrête :

Abrogé6 juin 2025

Créé le 6 janvier 2020 · Abrogé le 6 juin 2025

Les groupes de métiers, les classes et les options, au titre desquels peut être délivré le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » sont fixés dans les annexes I à XVII au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des annexes listant les métiers éligibles au diplôme 'un des meilleurs ouvriers de France'

Résumé. L'arrêté de 2016 définissant les métiers éligibles au diplôme 'un des meilleurs ouvriers de France' est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 2016Art. 1 : "Un des meilleurs ouvriers de France": les métiers éligiblesArrêté du 10 octobre 2016Art. 3 : Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'enseignement scolaireArrêté du 10 octobre 2016Sct. Annexes
- Arrêté du 10 octobre 2016
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI, Art. Annexe XII, Art. Annexe XIII, Art. Annexe XIV, Art. Annexe XV, Art. Annexe XVI, Art. Annexe XVII
Abrogé6 juin 2025

Créé le 6 janvier 2020 · Abrogé le 6 juin 2025

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé6 juin 2025

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Fait le 17 décembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Pour le directeur général de l'enseignement scolaire et par délégation :

La chef de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur du lundi 6 janvier 2020 au jeudi 5 juin 2025

Arrêté du 17 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
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