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Arrêté du 24 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Modification des conditions d'accès à la formation d'entraîneur de handball

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour devenir entraîneur de handball, en simplifiant certaines épreuves et en actualisant les diplômes nécessaires.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et suivants, A. 212-26 (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs), A. 212-54 (Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État Supérieur) et suivants ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2008 modifié portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,

Arrête :

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Modification des exigences préalables pour la formation d'entraîneur de handball

Résumé. Les conditions pour accéder à la formation d'entraîneur de handball sont modifiées, notamment en remplaçant une épreuve orale par un test technique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dispense de vérification des exigences pour certains diplômés en handball

Résumé. Les candidats avec certains diplômes ou expériences en handball sont dispensés de vérifier des exigences préalables.

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Modification des exigences pour encadrer une séance de handball

Résumé. Les exigences pour encadrer une séance de handball changent : il faut maintenant être capable d'évaluer les risques et de gérer les incidents lors d'une situation professionnelle, et non plus pédagogique.

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Dispense de vérification des exigences pour certains diplômés en handball

Résumé. Les candidats avec certains diplômes de handball sont dispensés de vérifier les exigences préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de règles d'évaluation et de formation pour le diplôme d'État supérieur de handball

Résumé. Un nouvel arrêté crée des règles pour évaluer les compétences en handball et forme les professeurs.

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Modification des conditions d'obtention d'une unité de formation pour les éducateurs de handball

Résumé. Les éducateurs sportifs en handball obtiennent automatiquement une unité de formation pour encadrer ce sport en sécurité.

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Équivalence du brevet d'éducateur sportif en handball

Résumé. Le brevet d'éducateur sportif en handball est maintenant équivalent à un diplôme supérieur dans ce sport.

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Modification des dispenses et équivalences pour le diplôme d'État supérieur de handball

Résumé. L'arrêté met à jour les dispenses et équivalences pour le diplôme d'État supérieur de handball.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de règles pour le diplôme supérieur en handball

Résumé. Un arrêté crée des règles pour obtenir un diplôme supérieur en handball, en précisant les équivalences, les qualifications des formateurs et les épreuves d'évaluation.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 janvier 2008Sct. ANNEXESArrêté du 4 janvier 2008Art. ANNEXE IArrêté du 4 janvier 2008Art. ANNEXE II
- Arrêté du 4 janvier 2008
Sct. ANNEXES, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III

En vigueur depuis le 6 janvier 2020

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Dates d'application des nouvelles règles de formation en handball

Résumé. L'article précise les dates d'application des nouvelles règles pour les formations et habilitations dans le domaine du handball.

I. - Les dispositions figurant au 2° de l'article 1er (Modification des exigences préalables pour la formation d'entraîneur de handball) et aux articles 2 (Dispense de vérification des exigences pour certains diplômés en handball), 3 (Modification des exigences pour encadrer une séance de handball), 4 (Dispense de vérification des exigences pour certains diplômés en handball), 6 (Modification des conditions d'obtention d'une unité de formation pour les éducateurs de handball), 7 (Équivalence du brevet d'éducateur sportif en handball) et à l'annexe III figurant à l'article 8 (Modification des dispenses et équivalences pour le diplôme d'État supérieur de handball) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Création de règles d'évaluation et de formation pour le diplôme d'État supérieur de handball) et les annexes I et II figurant à l'article 8 (Modification des dispenses et équivalences pour le diplôme d'État supérieur de handball) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 janvier 2020

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Rôle du directeur des sports dans l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le lundi 6 janvier 2020

Arrêté du 24 décembre 2019
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