JORF n°0004 du 5 janvier 2020

Décision n°2019.0330/DP/SG du 27 novembre 2019

La présidente de la Haute Autorité de santé,

Vu l'article 17 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu l'article L. 1451-1 du code de la santé publique ;

Après audition par le Parlement,

Décide :

Article 1

M. Thomas WANECQ est nommé directeur général de la Haute Autorité de santé, à compter du 16 décembre 2019.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2019.

D. Le Guludec