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Arrêté du 24 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification des règles pour les formateurs de handball

Résumé. Les règles pour devenir formateur de handball sont mises à jour, avec des exigences d'expérience et des dispenses pour certains diplômés.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants, et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2008 modifié portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,

Arrête :

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Modification des conditions d'accès à la formation de handball

Résumé. Les règles pour devenir formateur de handball changent : il faut maintenant prouver trois saisons d'expérience en tant qu'encadrant et pratiquant, avec des attestations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispenses pour les candidats en handball

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou ayant une expérience en handball sont dispensés de vérifier certaines exigences préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences pour la mise en situation professionnelle en handball

Résumé. Les exigences pour la mise en situation professionnelle dans le handball sont modifiées et incluent désormais une séquence d'opposition et un entretien avec des joueurs de niveau régional.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dispense de vérification des exigences pour les diplômés en handball

Résumé. Les candidats avec certains diplômes ou expériences en handball sont dispensés de vérifier les exigences préalables pour devenir éducateur ou entraîneur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création des modalités d'évaluation pour le diplôme de handball

Résumé. Un nouvel arrêté précise les modalités d'évaluation pour les unités capitalisables du diplôme d'État de handball.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention d'une unité de diplôme pour les éducateurs sportifs de handball

Résumé. Les éducateurs sportifs de handball obtiennent automatiquement une unité de diplôme en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif mention handball

Résumé. Le tableau des dispenses et équivalences d'unités capitalisables pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif mention handball est modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme de handball

Résumé. Un arrêté crée un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour obtenir le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "handball".

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 janvier 2008Sct. ANNEXESArrêté du 4 janvier 2008Art. ANNEXE IArrêté du 4 janvier 2008Art. ANNEXE II
- Arrêté du 4 janvier 2008
Sct. ANNEXES, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III

En vigueur depuis le 6 janvier 2020

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Dates d'application des nouvelles règles de formation en handball

Résumé. Cet article précise les dates d'application des nouvelles règles pour les formations et habilitations en handball.

I. - Les dispositions figurant aux articles 2 (Modification des dispenses pour les candidats en handball), 3 (Modification des exigences pour la mise en situation professionnelle en handball), 4 (Dispense de vérification des exigences pour les diplômés en handball), 6 (Modification des conditions d'obtention d'une unité de diplôme pour les éducateurs sportifs de handball), 7 (Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif mention handball) et à l'annexe III figurant à l'article 8 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme de handball) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Création des modalités d'évaluation pour le diplôme de handball) et les annexes I et II figurant à l'article 8 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme de handball) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 janvier 2020

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le lundi 6 janvier 2020

Arrêté du 24 décembre 2019
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