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Modification des conditions d'accès à la formation de handball
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 4 janvier 2008Art. 3
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modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants, et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2008 modifié portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2008Art. 3
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2008Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2008Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2008Art. 6
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2008Art. 6 bis
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2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2008Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2008Art. 8
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2008Sct. ANNEXES, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III
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4 créés
2 cités
En vigueur depuis le 6 janvier 2020
I. - Les dispositions figurant aux articles 2 (Modification des dispenses pour les candidats en handball), 3 (Modification des exigences pour la mise en situation professionnelle en handball), 4 (Dispense de vérification des exigences pour les diplômés en handball), 6 (Modification des conditions d'obtention d'une unité de diplôme pour les éducateurs sportifs de handball), 7 (Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif mention handball) et à l'annexe III figurant à l'article 8 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme de handball) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Création des modalités d'évaluation pour le diplôme de handball) et les annexes I et II figurant à l'article 8 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme de handball) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 6 janvier 2020
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé
En vigueur depuis le lundi 6 janvier 2020