JORF n°0289 du 13 décembre 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Décret n° 2019-1339 du 11 décembre 2019 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 106 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
- Arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2020 d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2019-1340 du 11 décembre 2019 portant modification du décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse
- Décret n° 2019-1341 du 12 décembre 2019 portant déconcentration de l'agrément des associations de surveillance de la qualité de l'air
- Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Double (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
- Arrêté du 29 novembre 2019 autorisant la société Enovos Energie SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 5 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires
- Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2020
- Arrêté du 10 décembre 2019 pris pour l'application au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie et à l'emploi de chef d'unité technique de Météo-France des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 10 décembre 2019 pris pour l'application au corps des aides-techniciens de la météorologie des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à l'identification et à la mise à disposition de la liste des clients non domestiques perdant l'éligibilité aux tarifs réglementés de vente de l'électricité
- Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à l'information des consommateurs aux tarifs réglementés de vente d'électricité par leur fournisseur dans le cadre de la suppression de leur contrat à ces tarifs
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie
- Décret n° 2019-1343 du 11 décembre 2019 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 modifié portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 décembre 2019 relatif à l'actualisation de codes afférents à certaines descriptions génériques de produits et prestations remboursables inscrites sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 11 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 février 2015 fixant les conditions d'agrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances
- Arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère du travail
- Décret n° 2019-1345 du 11 décembre 2019 simplifiant les modalités de transmission à l'administration des procès-verbaux des élections professionnelles
- Arrêté du 6 décembre 2019 relatif au versement des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage prévu à l'article 2 du décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l'agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences, des fonds d'assurance formation des non-salariés et au contrôle de la formation professionnelle
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 4 décembre 2019 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé « ancienne faculté de pharmacie de MEYLAN (38) »
- Arrêté du 10 décembre 2019 portant désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la culture pour exercer le contrôle budgétaire sur l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 5 décembre 2019 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des ingénieurs diplômés par l'Etat (SIDPE) »
- Décision du 5 décembre 2019 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret n° 2019-1346 du 11 décembre 2019 fixant des dispositions dérogatoires à la proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe dans la composition des comités de sélection des concours de recrutement des professeurs des universités relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Décret n° 2019-1347 du 11 décembre 2019 modifiant le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020
- Arrêté du 4 décembre 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la modernisation d'une station d'épuration des eaux usées située sur le territoire de la commune de Lattes (Hérault)
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la culture
- Arrêté du 4 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de principal du corps de chargé d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
- Arrêté du 4 décembre 2019 portant attribution du label « Scène nationale » au Théâtre du Beauvaisis situé à Beauvais
- Arrêté du 11 décembre 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de principal de 2e classe du corps d'adjoint administratif des administrations de l'Etat du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2020
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2019-1348 du 11 décembre 2019 relatif à la modification de la durée de l'agrément des opérateurs du service universel de mise en place et de distribution de la semence des ruminants en monte publique
- Décret n° 2019-1349 du 12 décembre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne
- Arrêté du 4 décembre 2019 actualisant les annexes 2, 3 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
- Arrêté du 4 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant fixation des régions de provenance des essences forestières
- Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique
- Décision du 10 décembre 2019 modifiant la décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 11 décembre 2019 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Décret du 11 décembre 2019 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Décret du 11 décembre 2019 portant détachement (magistrature)
- Décret du 11 décembre 2019 portant nomination d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 3 décembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Arrêté du 6 décembre 2019 portant renouvellement de mandat d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
- Ministère des armées
- Décret du 11 décembre 2019 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Décret du 11 décembre 2019 portant nomination dans l'armée active
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 11 décembre 2019 portant nomination au Haut Conseil pour le climat
- Arrêté du 19 novembre 2019 portant nominations au comité stratégique de la Société du Canal Seine-Nord Europe
- Arrêté du 29 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
- Arrêté du 29 novembre 2019 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination de membres au Conseil national de la transition écologique
- Arrêté du 3 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
- Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret du 11 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
- Arrêté du 9 décembre 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 10 décembre 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 29 novembre 2019 portant admission à la retraite
- Arrêté du 6 décembre 2019 portant admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 9 décembre 2019 portant admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 11 décembre 2019 portant promotions (inspection générale des finances)
- Arrêté du 12 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de Naval Group
- Ministère du travail
- Arrêté du 19 novembre 2019 portant nomination des suppléants des commissaires du Gouvernement aux conseils d'administration des opérateurs de compétences
- Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)
- Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
- Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
- Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
- Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
- Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
- Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des industries alimentaires
- Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un accord territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un accord territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un accord territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
- Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)
- Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)
- Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces