JORF n°0289 du 13 décembre 2019

Arrêté du 6 décembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2019, est nommé président de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en remplacement de Mme Laurence MARION, appelée à d'autres fonctions :
M. David MOREAU, maître des requêtes.