Article 1
Conformément à l'article L. 165-5-1 susvisé, les codes d'identification individuelle des produits et prestations, conditionnant leur prise en charge et leur facturation par les établissements au titre de descriptions génériques inscrites sur la liste prévue à l'article L. 165-1 susvisé, remplacent à compter du 1er janvier 2020 les codes antérieurs attachés auxdites descriptions génériques.
La liste des codes désactivés au 1er janvier 2020, et les descriptions génériques correspondantes, inscrites sur les listes prévues aux articles L. 165-1 et L. 162-22-7 susvisés, est fixée par l'annexe au présent arrêté. Ces codes désactivés ne permettent plus la prise en charge par l'assurance maladie à compter de cette même date.
1 version