JORF n°0289 du 13 décembre 2019

Décision du 10 décembre 2019

Le directeur général de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;

Vu la décision du 2 mai 2019 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation),

Décide :

Article 1

L'article 7 de la décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - Délégation est donnée à M. Frédéric Stainer, inspecteur général de santé publique vétérinaire, Mme Céline Raoulx, attachée principale d'administration de l'Etat, et, jusqu'au 15 janvier 2020, à Mme Isabelle Cenzato, chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 décembre 2019.

B. Ferreira