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Décret n°2019-1348 du 11 décembre 2019

relatif à la modification de la durée de l'agrément des opérateurs du service universel de mise en place et de distribution de la semence des ruminants en monte publique

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 653-5 (Transmission des données zootechniques entre organismes de sélection) et R. 653-98 (Service universel pour la distribution et la mise en place de semence) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique en date du 6 juin 2019 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée d'agrément des opérateurs

Résumé. La durée de l'agrément des opérateurs de service universel passe de cinq ans à un an, avec une prorogation possible jusqu'à cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 décembre 2019

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Durée des agréments agricoles à partir de 2020

Résumé. Un décret fixe la durée des agréments pour les opérateurs de service universel dans le domaine agricole à partir du 1er janvier 2020.

La durée mentionnée à l'article 1er (Modification de la durée d'agrément des opérateurs) s'applique aux agréments qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 14 décembre 2019

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Exécution du décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié dans le Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume

En vigueur depuis le samedi 14 décembre 2019

Décret n°2019-1348 du 11 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3