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Décret n°2019-1342 du 11 décembre 2019

relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1432-4 (Rôle de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie),

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des unités territoriales de santé

Résumé. Le nombre maximal de membres délibératifs d'une unité passe de cent-huit à cent-neuf et les conférences de territoire deviennent des conseils territoriaux de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de désignation du représentant des travailleurs indépendants

Résumé. Le représentant des travailleurs indépendants n'est plus automatiquement le président de la caisse, mais un membre désigné par ce président.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des avis émis dans le cadre du Code de la santé publique

Résumé. Le décret modifie l'article D1432-32 du Code de la santé publique pour changer les avis émis sur les plans stratégiques régionaux et projets spécialisés en avis sur les arrêtés définissant les zones professionnelles et un schéma interrégional.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de champ d'intervention pour la commission permanente

Résumé. La commission permanente se concentre désormais sur le projet régional de santé plutôt que sur le plan stratégique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du nom et des représentants dans une commission régionale

Résumé. La commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie change son nom pour mieux refléter l’organisation locale et augmente le nombre de représentants désignés à la conférence nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition et des attributions d'une commission spécialisée

Résumé. La commission spécialisée de prévention change de composition et d'attributions pour mieux adapter la politique régionale de santé.

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Modification des documents examinés par la commission

Résumé. La commission examine désormais plus de documents et peut donner son avis sur des zones spécifiques.

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Modification des rôles dans la gestion de la santé publique

Résumé. Le décret remplace le président du conseil général par celui du conseil départemental et modifie les références aux assureurs maladies.

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Modification du schéma d'organisation médico-sociale

Résumé. La commission adapte son schéma d'organisation pour inclure la santé et change ses destinataires de rapport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition d'un organisme de santé

Résumé. Le décret modifie la composition d'un organisme en remplaçant les présidents du conseil général par ceux du conseil départemental et en changeant la représentation d'une conférence territoriale par celle d'un Conseil Territorial de Santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension du champ du rapport de la HAS

Résumé. Le rapport de la Haute Autorité de Santé inclut désormais les droits des personnes malades et leurs accompagnants, sans restriction aux domaines sanitaire et médico-social.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des consultations pour le schéma régional de santé

Résumé. Le décret simplifie les règles de consultation des commissions spécialisées pour le schéma régional de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation de la durée du mandat des membres

Résumé. La durée du mandat des membres est prolongée de quatre à cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 décembre 2019

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Prorogation des mandats dans les conférences régionales de santé

Résumé. Les mandats des membres des conférences régionales de la santé et de l'autonomie sont prolongés d'un an.

I. - Les dispositions de l'article 13 (Prolongation de la durée du mandat des membres) du présent décret sont applicables aux mandats en cours des membres des conférences régionales de la santé et de l'autonomie à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
II. - Les mandats des membres des conférences régionales de la santé et de l'autonomie en cours à la date de publication du présent décret sont prorogés d'une durée d'un an.

En vigueur depuis le 14 décembre 2019

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Exécution du décret par la ministre de la santé

Résumé. La ministre des solidarités et de la santé est responsable de l'application d'un décret publié dans le Journal officiel.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le samedi 14 décembre 2019

Décret n°2019-1342 du 11 décembre 2019
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