Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE ;
Vu la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE ;
Vu le code de l'énergie, notamment les articles L. 141-5 (Programmation énergétique spécifique pour les régions d'outre-mer)Art. L.141-5Programmation énergétique spécifique pour les régions d'outre-merLes régions d'outre-mer ont des plans énergétiques spécifiques pour gérer leurs besoins en électricité, carburants et énergies renouvelables., L. 141-6 (Précisions par décret pour la révision et évaluation des objectifs énergétiques)Art. L.141-6Précisions par décret pour la révision et évaluation des objectifs énergétiquesL'article précise que les détails sur la mise à jour et l'évaluation des objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie seront définis par un décret. et D. 141-1 (Modification de la programmation énergétique pour les régions d'outre-mer)Art. D.141-1Modification de la programmation énergétique pour les régions d'outre-merL'article explique comment modifier la programmation de l'énergie pour les régions d'outre-mer, en vérifiant que les changements ne perturbent pas les finances publiques. ;
Vu le décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 (Décret sur la gestion de l'énergie en Corse)Décret sur la gestion de l'énergie en CorseLa Corse va produire plus d'électricité et de chaleur renouvelables, améliorer la sécurité d'approvisionnement, installer des bornes pour véhicules électriques et réduire sa consommation d'énergie fossile. relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 12 novembre 2019 ;
Vu la délibération de l'Assemblée de Corse du 24 octobre 2019,
Décrète :