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Décret n°2019-1340 du 11 décembre 2019

portant modification du décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE ;

Vu la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE ;

Vu le code de l'énergie, notamment les articles L. 141-5 (Programmation énergétique spécifique pour les régions d'outre-mer), L. 141-6 (Précisions par décret pour la révision et évaluation des objectifs énergétiques) et D. 141-1 (Modification de la programmation énergétique pour les régions d'outre-mer) ;

Vu le décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 (Décret sur la gestion de l'énergie en Corse) relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 12 novembre 2019 ;

Vu la délibération de l'Assemblée de Corse du 24 octobre 2019,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des objectifs énergétiques en Corse

Résumé. Le décret modifie les objectifs énergétiques en Corse, notamment en prévoyant la construction de moyens de production d'électricité et la conversion des installations existantes au gaz naturel.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une centrale thermique aux projets énergétiques corses soumis à études spécifiques

Résumé. Le décret ajoute une centrale thermique à Ajaccio aux projets énergétiques corses nécessitant des études spécifiques pour leur approbation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement est publié et la ministre en charge doit s'assurer qu'il soit appliqué.

La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne

En vigueur depuis le samedi 14 décembre 2019

Décret n°2019-1340 du 11 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3